La nouvelle méthodologie d'étude des sols potentiellement pollués du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer s'articule autour de trois type d'études complémentaires:

• le Diagnostic de site
• l'Interprétation de l'État des Milieux (IEM)
• le Plan de Gestion

Première (et quelquefois dernière) étape du processus de gestion, le diagnostic environnemental de sols a pour objectif d'obtenir une image la plus complète possible du passif environnemental du site et de son influence sur son entourage.

Ces diagnostics ont pour objet la collecte de données ou de connaissances dans le but de caractériser les sources, les voies de transfert, les milieux d'exposition et d'apprécier les mécanismes de propagation des pollutions constatées. Il s'agit, dans sa version classique, d'investigations de terrain (sondages, prélèvements, analyses, relevés,...) soutenues et mises en perspective par une recherche documentaire préparatoire.

Objectifs:

• description des qualités chimiques et physiques des sols au droit du site;
• quantification des composés chimiques dangereux;
• détermination des possibilités de migration de ces composés hors du site;
• définition des cibles humaines et écologiques pouvant êtres touchées par ces composés;
• l'obtention d'une analyse synthétique des enjeux;
• définition des dispositions à prendre (pas de suivi particulier, étude(s) complémentaire(s), dépollution, mise en place de servitudes, etc.)

Public concerné:

• Industriels: lors de cessions, démantèlements, incidents, ou dans le cadre de leur SME
• promoteurs: lors de l 'achat ou la vente d'un terrain ou d'un ensemble immobilier.
• collectivités: achat ou vente de terrains, aménagements, modification POS;
• particuliers: achats de terrains, construction HQE, recours, etc.

L'IEM (Interprétation de l'État des Milieux) est une démarche de gestion permettant d’apprécier l’acceptabilité des impacts d’un site ou d’une installation sur leur environnement .
Il s'agit donc d'évaluer si l'état de l'environnement est compatible avec les usages qu'il supporte .

La démarche IEM se base notamment sur la connaissance de l’état des milieux acquise par des campagnes de mesures réalisées dans les différents milieux d’expositions susceptibles de poser problème, et ceci, en cohérence avec le schéma conceptuel réalisé préalablement.

Le principe de l'IEM est de s’assurer que les milieux étudiés ne présentent pas d’écarts par rapport à la gestion sanitaire mise en place pour l’ensemble de la population française. L’état naturel de l’environnement et les valeurs de gestion réglementaires en vigueur constituent pour cela les références de base.

La démarche d’interprétation des milieux sera utilisée dans les situations suivantes :

• lors de la mise en évidence d’une pollution susceptible de générer des risques pour les populations riveraines,
• pour des installations en fonctionnement afin d’apprécier l’acceptabilité des impacts de l’exploitation pour les populations situées à l’extérieur du site,
• lorsqu’aucun état initial de l’environnement du site n’a été réalisé ou qu’une évolution défavorable est constatée par comparaison à l’état initial,
• à la suite d’un signal sanitaire.

Objectifs:

• déterminer les milieux qui ne nécessitent pas d'actions particulières,
• déterminer les milieux qui peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l’état des milieux et leurs usages constatés telles que l’enlèvement des tâches de pollution concentrées ou le recouvrement de terre par exemple),
• déterminer les milieux qui nécessitent la mise en place d’un plan de gestion (dans ce cas, on passe à la démarche de gestion suivante c’est-à-dire au plan de gestion).

Précisons que la méthodologie d’acquisition de l’état des milieux conduit nécessairement à déterminer les usages réels des milieux, à connaître les modes de contaminations plausibles, et donc à identifier de manière précise les enjeux à protéger.
L’IEM constitue donc bien une démarche de gestion adaptée aux situations où les usages des milieux sont fixés : découverte d'anomalies, impacts hors site des installations classées, etc.

La démarche de plan de gestion est à appliquer lorsque la situation permet d’agir aussi bien sur l’état du site (par des aménagements ou des mesures de dépollution) que sur les usages , qui peuvent être choisis ou adaptés; le but est donc de rendre compatible usages et état du site.

La démarche du plan de gestion sera utilisée dans les situations suivantes :

• lorsqu’une installation classée est mise à l’arrêt définitif et que l’arrêt libère des terrains susceptibles d’être affectés à un nouvel usage,
• lorsqu’une démarche d’interprétation de l’état des milieux aura conclu à la nécessité de mettre en œuvre des mesures de gestion,
• à l’occasion de projets de réhabilitation d’anciens terrains industriels, qu’il s’agisse de l’emprise d’ancienne installation classée ou non.

Objectifs:

• maîtriser les sources de pollution,
• maîtriser les impacts de ces pollutions s’il n’est pas possible de supprimer les pollutions elles-mêmes.

Méthodologie

• déterminer les mesures de gestion à réaliser en prenant en compte le bilan « coûts-avantages »,
• engager les travaux de réhabilitation ou d'aménagement nécessaires,
• réaliser une analyse des risques résiduels (ARR) lorsque des voies de transfert subsistent pour savoir si les risques, sur le plan sanitaire, sont acceptables en prenant en compte d’éventuelles contraintes de construction des immeubles et en fonction des usages constatés ou futurs.